Propriétaire de chien
Propriétaires de chiens – Informations pratiques (Canton de Vaud)
Les informations ci-dessous s’adressent aux propriétaires et détenteurs de chiens domiciliés dans la commune, conformément à la législation du canton de Vaud.
Enregistrement du chien
Tout chien doit être annoncé au Contrôle des habitants dans les 10 jours :
- de son acquisition
- de son arrivée dans la commune
- de sa naissance
Le chien doit obligatoirement :
- être identifié par une puce électronique
- être enregistré dans la base de données nationale AMICUS
Obligations du détenteur
Le détenteur du chien doit :
- être âgé d’au moins 18 ans
- disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par le chien
- annoncer à la commune tout changement de situation (décès du chien, changement de détenteur ou de domicile)
Documents à présenter à la commune
Lors de l’annonce ou du contrôle, les documents suivants peuvent être demandés :
- attestation d’enregistrement AMICUS
- passeport de l'animal
- attestation d’assurance responsabilité civile
- pièce d’identité du détenteur
Tenue du chien et règles de comportement
- Les chiens doivent être tenus en laisse :
- dans les localités
- sur la voie publique
- dans les forêts, notamment durant les périodes de protection de la faune
- Le détenteur est tenu de ramasser les déjections de son chien
- Le chien doit être maîtrisé en tout temps
Chiens soumis à conditions particulières
Certaines races ou types de chiens sont soumis à autorisation ou interdits, conformément au droit cantonal.
Avant toute acquisition, il est recommandé de se renseigner auprès :
- du Contrôle des habitants
- du Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Sanctions
Le non-respect des obligations légales peut entraîner des amendes ou des mesures administratives.