Frontaliers

Ces informations s'adressent à tous les employeurs versant des prestations à des travailleurs frontaliers sur le territoire de la Commune de Senarclens, au sens de la Directive concernant l'imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante dans le canton de Vaud.

Chaque année, tous ces employeurs sont tenus de remettre à la Commune de Senarclens une liste nominative au format excel de leurs travailleurs frontaliers, accompagnée de leur attestation de résidence fiscale française respective, selon les accords du 11 avril 1983 entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers.

Ces documents doivent nous être retournés, dûment complétés, au plus tard le 31 janvier 2026 par courriel à l'adresse suivante: bourse(at)senarclens.ch

Il est indispensable d'utiliser la nouvelle version Excel et nous la transmettre par voie électronique. Aucune autre forme ne sera acceptée. Formulaire excel à télécharger et compléter